Le présent Code organise les opérations de pêches maritimes au large des côtes de la République de Guinée et promeut la coopération régionale en la matière. Il est composé de 9 titres, à savoir: dispositions préliminaires (I); Gestion et aménagement des pêches (II); Dispositions générales (III): Etablissement de culture marine (IV); Contrôles sanitaires et de qualité (V); Contrôle et constatation des infractions (VI); Infractions et sanctions (VII); Compétences et procédures administratives et juridictionnelles (VIII); Dispositions générales (IX).
Гвинея · 1985-02-23