Décret nº 85-949 relatif à l'organisation du plan d'intervention d'urgence contre les pollutions accidentelles en mer, en lagune ou dans les zones côtières.

Les dispositions de ce décret mettent en place l'organisation générale de la lutte à la pollution et constituent le plan d'intervention d'urgence denommé "Plan POLLUMAR". Le décret est composé par 18 articles divisés en 5 titres,à savoir: Généralités, champ d'application (I); Préparation à la lutte (II); Opérations de lutte (III); Concours à apporter aux autorités responsables des opérations de lutte (IV); Dispositions contentieuses et financières (V).

Кот-д'Ивуар · 1985-09-12