Ce décret porte création, organisation et mission du Comité interministériel consultatif de l'environnement (CICE), chargé d'analyser et émettre un avis sur toutes les questions relatives à l'environnement sur le territoire national et de soutenir toute initiative pouvant concourrir à la sauvegarde de l'environnement.
Коморские острова · 1993-09-15