Arrêté nº 015/MARA/CAB/90 d'application du décret portant réglementation des industries du bois.
Cet arrêté porte dispositions d'application du décret réglementant l'industrie du bois. Il indique quelle est la procédure pour obtenir l'agrément nécessaire à l'exercice d'une activité de transformation de produits forestiers.