Ordonnance nº 103/Agri, portant les mesures d'exécution du décret du 21 avril 1937 sur la chasse et sur la pêche.

Cette ordonnance fixe les mesures d'exécution du décret du 21 avril 1937 relatif à la chasse et à la pêche. Elle comprend 32 articles relatifs à l'exercice du droit de chasse, aux autorisations de chasse pour les indigènes, aux permis de chasse pour les non-indigènes, aux permis spéciaux pour la chasse et la capture des éléphants, à la pêche.

Бурунди · 1937-10-04