Décret nº D/95/301/PRG/SGG portant attribution, organisation et fonctionnement du Centre national des sciences halieutiques de Boussoura, CNSHB.

Ce décret porte attributions, organisation et fonctionnement du Centre national des sciences halieutiques de Boussoura chargé de contribuer au développement des pêches en Guinée par une meilleure connaissance et évaluation des ressources halieutiques. Le décret est formé par 54 articles répartis en 7 titres: Dispositions générales (I); Organisation du Centre (II); Direction générale (III); Dispositions financières (IV); Gestion administrative et financière (V); Tutelle (VI); Dispositions finales (VII).

Гвинея · 1995-10-31