Modification de l'ordonnance du 20 janvier 1988 concernant la culture et la mise en valeur du soja et des tournesols.

Les modifications de l'ordonnance du 20 janvier 1988 sur la culture et la mise en valeur du soja et des tournesols concernent l'article 12, 1er alinéa: "L'indemnité versée aux centrales pour leur travail comprend les indemnités suivantes: a. Indemnité de base: celle-ci est comprise dans l'indemnité de base versée aux centrales des blés indigènes." L'ordonnance comprend 2 articles.

Швейцария · 1994-06-22