Cette ordonnance tend à assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement à l'environnement, à la santé ou la sécurité de la population. Elle comprend 104 articles répartis en 8 titres: Définitions et généralités (I); De l'introduction et de l'instruction des demandes de certificat et de permis d'environnement (II); Activités soumises à déclaration préalable (III); Des personnes soumises à l'agrément (IV); Des recours administratifs (V); Publicité des décisions (VI); De la surveillance, des mesures de contrainte et des sanctions (VII); Dispositions finales (VIII).
Бельгия · 1997-06-05