Arrêté du 13 mars 1997 portant application des articles 10 et 11 du décret nº 94-340 du 28 avril 1994 et fixant les tailles maximales des coquillages juvéniles provenant des zones classées C et D.
Cet arrêté porte application des articles 10 et 11 du décret nº 94-340 du 28 avril 1994 et fixe les tailles maximales des coquillages juvéniles provenant des zones classées C et D.