Cet arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture est composé par 74 articles répartis en 3 titres: Dispositions communes - Définitions générales (I) - Qualification professionnelle et aptitudes - Aides aux investissements dans les exploitations agricoles - Aides à l'installation des exploitants agricoles - Aides régionales aux investissements relatifs au bien-être des animaux et en faveur de la lutte contre les maladies infectieuses - Mesures régionales en faveur des exploitations en difficultés financières - Aides régionales aux CUMA - Aides aux coopératives de transformation et commercialisation - Aides de démarrage aux groupements; Aides spécifiques aux régions défavorisées (II) - Primes spéciales à l'investissements et à l'installation en régions défavorisées - Indemnités compensatoires - Aides aux groupements fourragers; Dispositions générales et finales (III). Une annexe est jointe à cet arrêté.
Бельгия · 1997-07-17