Arrêté du 28 mars 2000 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 modifié fixant certaines mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Cet arrêté modifie l'article 13-1 de l'arrêté du 20 mars 1987, portant dispositions relatives à l'exercice de la pêche au crabe des neiges (Chionocetes opilio). Le seul mode de pêche autorisé pour la pêche du crabe des neiges est le casier à une seule entrée, dans la limite de 160 casiers par navire autorisé à pêcher. Les filières ou train de casiers ne doivent pas compter plus de 20 casiers.

Сен-Пьер и Микелон (Франция) · 2000-03-28