Règlement grand-ducal concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg des régimes de paiements directs en faveur de viande bovine. Le texte est formé par 35 articles divisés en 7 chapitres dont les plus importants sont: Prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine (II); Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (III); Dispositions communes à la prime spéciale aux producteurs de viande bovine et à la prime au maintient du troupeau de vaches allaitantes (IV); Prime à l'abattage (V); Paiements supplémentaires (VI).
Люксембург · 2000-04-14