Ordonnance sur la recherche agronomique. L'article 1er établit que la recherche agronomique axe son activité sur les objectifs de la loi sur l'agriculture et fournit les bases pour de nouvelles orientations. Elle soutient une agriculture durable, compétitive, respectueuse des ressources naturelles que sont le sol, l'eau, l'air, contribuant à préserver et à promouvoir la diversité biologique. Les stations fédérales de recherches et d'essais (stations de recherches) sont chargées de la recherche agronomique de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG). Le texte comprend 23 articles divisés en 5 sections dont les plus importants sont: Tâches des stations de recherches (2); Mandats de recherche et aides financières (3); Conseil de la recherche agronomique (4).
Швейцария · 1995-11-08