Arrêté relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnerable afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

Cet arrêté porte dispositions relatives à la mise en oeuvre des programmes d'action en vue de la protection des eaux, dans les zones vulnérables, contre la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole. Les programmes sont arrêtés par le préfet et font l'objet de réexamen au moins tous les quatre ans. La situation des zones vulnérables est examinée afin d'établir ou d'actualiser le diagnostic sur les diverses sources de pollution azotée provenant des activités agricoles, leur importance par rapport aux autres sources de pollution azotée.

Франция · 2001-03-06