Le susdit règlement met en exécution l’ordonnance fédérale du 7 décembre 1998 sur l’élevage. L’article 1er établit que le Département de l’économie, Service de l’agriculture est l’autorité cantonale chargée de l’exécution de l’ordonnance fédérale. Le canton peut, en fonction des disponibilités budgétaires, encourager l’élevage au niveau cantonal. Le texte comprend 8 articles.
Швейцария · 1999-06-30