Le susdit arrêté fixe la méthode générale de détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier. Notamment il s’applique aux engins et matériels de chantier définis à l'alinéa 2, pour lesquels des prescriptions acoustiques détaillées sont prévues dans des textes réglementaires spécifiques. Par engins et matériel de chantier on entend les matériels, équipements, installations et engins de chantier ou leurs éléments qui, selon leur type de construction; servent à effectuer des travaux sur les chantiers de génie civil et de bâtiment et pour lesquels l'émission sonore est déterminée.(Sont exclus du champ d'application du présent arrêté, les tracteurs agricoles et forestiers ainsi que les engins de chantier qui sont destinés principalement au transport de marchandises ou de personnes). Le texte comprend 3 articles et 1 annexe.
Бельгия · 1982-06-16