Le présent code règlemente les activités minières, notamment celles de prospection, de recherche, d'exploitation ainsi que la possession, la détention, la circulation, le commerce et la transformation des substances minérales. Le code comprend 40 articles répartis en 6 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Autorisation personnelle et titres miniers (II); Relations entre permissionnaires et concessionnaires ou entre ceux-ci et les propriétaires du sol (III); Surveillance de l'administration (IV); Pénalités et police des mines (V) et dispositions transitoires et diverses (VI).
Конго · 1962-06-16