Décret exécutif nº 03-323 portant modalités d'établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection.

Le plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques fixe les règles générales et les servitudes applicables aux sites archéologiques et à leur zone de protection, dans le respect des dispositions du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme.

Алжир · 2003-10-05