Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités de récupération et de traitement des huiles usagées. Les huiles usagées doivent être soit: - traitées, en vue de leur réutilisation, - utilisées comme combustibles, - incinérées, - exportées en vue de leur traitement, - stockées en vue de leur élimination, - employées en l'état.
Алжир · 1993-07-10