Arrêté ministériel établissant les modalités d'application du classement des carcasses de gros bovins.

L’arrêté ministériel susmentionné met en exécution l’arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant détermination et organisation du classement des carcasses de gros bovins. Par exemple, en exécution de l'article 4 de l'arrêté de classement, l'abattoir doit établir une procédure d'autocontrôle pour les éléments mentionnés dans cet article. Le texte comprend 23 articles et 1 annexe ayant trait à la présentation de la carcasse lors de la pesée (article 5).

Бельгия · 2003-11-25