Décret exécutif n° 99-158 fixant les mesures d'hygiène et de salubrité applicables lors du processus de la mise à la consommation des produits de la pêche.

Le présent décret a pour objet de fixer les mesures d'hygiène et de salubrité applicables lors du processus de la mise à la consommation des produits de la pêche, et notamment celles applicables à la construction et à l'amènagement des locaux et aux équipements en matériel à bord des navires de pêche, des navires usines et des établissements à terre de manipulation des produits de la pêche; aux produits de la pêche mêmes; à leur transbordement et débarquement; à leur emballage, entreposage et transport et à leur vente.

Алжир · 1999-07-20