Le présent décret est relatif au subventionnement de méthodes de production agricole plus durables et à l'agrément de centres pour une agriculture plus durable. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "activité agricole", "agriculteur", "formation agricole", "centre", "méthodes de production agricole plus durables", "agriculture aux objectifs élargis". Le texte comprend 25 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Mesures d'aide pour promouvoir une agriculture plus durable (II); Formation agricole (III); Actions de sensibilisation pour promouvoir une agriculture plus durable (IV); Education agricole (V); Disposition finale (VI).
Бельгия · 2004-03-03