Arrêté du 11 mai 2004 portant approbation de la modification de la convention constitutive de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, groupement d'intérêt public.

Les membres du groupement d'intérêt public dénommé Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique sont : 1) le ministère en charge de l'agriculture; 2) le ministère en charge de l'environnement ; 3) l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA); 4) la Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB); 5) le Syndicat national des transformateurs et distributeurs de produits naturels et de culture biologique (SYNABIO); 6) Coop de France.

Франция · 2004-05-11