Le présent décret a pour objet de fixer les principes d’élaboration, d’adoption et de mise en oeuvre des mesures sanitaires et phytosanitaires qui peuvent affecter, directement ou indirectement, le commerce. Ces mesures sanitaires et phytosanitaires sont définies comme toutes mesures réglementaires ou administratives visant à : — protéger la santé et la vie des animaux ou préserver les végétaux des risques découlant de l’entrée, de l’établissement ou de la dissémination d’organismes nuisibles, maladies, organismes porteurs de maladies ou organismes pathogènes; — protéger la santé et la vie des personnes et des animaux des risques découlant des additifs, contaminants, toxines ou organismes pathogènes présents dans les produits alimentaires, les boissons ou les aliments pour animaux; — protéger la santé et la vie des personnes des risques découlant de maladies véhiculées par des animaux, des plantes ou de leurs produits ou de l’entrée, de l’établissement ou de la dissémination d’organismes nuisibles; — empêcher ou limiter d’autres dommages découlant de l’entrée, de l’établissement ou de la dissémination d’organismes nuisibles.
Алжир · 2004-10-07