Le présent décret modifie et complète les articles 1er, 2 et 4 du décret n° 2002/1721/PM du 8 octobre 2002 précisant les règles d'assiette, de contrôle et de recouvrement dans le cadre du programme de sécurisation des recettes des mines, de l'eau et de l'énergie, relatifs aux droits et redevances pour le secteur des hydrocarbures.
Камерун · 2003-07-10