La présente ordonnance a. interdit ou restreint l’utilisation des substances, préparations et objets mentionnés dans les annexes, qui sont particulièrement dangereux; b. réglemente les exigences personnelles et professionnelles requises pour l’utilisation de substances, de préparations et d’objets déterminés qui sont particulièrement dangereux. Le texte comprend 24 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Utilisation de substances, de préparations et d’objets (2); 3 Exécution (3); Dispositions finales (4). Trente et une annexes sont jointes.
Швейцария · 2005-05-18