La présente ordonnance concerne la protection des cultures contre les organismes des espèces végétales et animales constituant un danger général. Notamment, l’article 1er établit qu’en vertu des prescriptions fédérales et de la présente ordonnance, les cultures doivent être protégées contre les maladies et les ravageurs (parasites) présentant un danger général. Sont réputés ravageurs les organismes des espèces végétales et animales, y compris les mauvaises herbes, désignés comme tels par les prescriptions fédérales et cantonales. Le texte comprend 44 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Organisation (1er); Principes généraux (2); Lutte antiparasitaire à titre professionnel (3); Sociétés coopératives de protection des végétaux (4); Subventions (5); Séquestre, indemnités (6); Dispositions pénales (7); Dispositions finales (8).
Швейцария · 1978-12-06