La présente ordonnance met en exécution la loi du 26 octobre 1978 sur la chasse et la protection du gibier et des oiseaux. L’article 1er établit qu’est autorisé à chasser le titulaire régulier d'une autorisation de chasser accordée par l'Office des eaux et de la protection de la nature. Le droit des exploitants de propriétés foncières de détruire des espèces déterminées d'animaux nuisibles, au sens de l'article 45 de la loi sur la chasse, demeure réservé. L’article 3 liste les animaux qui peuvent être chassés, et l’article 4 liste les oiseaux de passage dont la chasse est permise. Le texte comprend 60 articles répartis en 7 chapitres.
Швейцария · 1978-12-06