La présente Ordonnance réglemente la protection des sols. La partie initiale énumère les organes d’exécution des dispositions relatives à la protection des sols. L’article 2 contient la définition de certains termes comme, par exemple, «sols agricoles», «sols forestiers», «sols non agricoles». Le texte comprend 12 articles.
Швейцария · 2002-08-20