Règlement grand-ducal fixant certaines modalités d’application en rapport avec l’expiration de la loi modifiée du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural.
Le présent règlement met en exécution le règlement grand-ducal susvisé. Notamment, il fixe les conditions auxquelles sont soumises les allocations des aides prévues. Le texte comprend 6 articles.