Arrêté interministériel nº 006/CAB/MIN/ENV/2005 portant fixation des taux droits et taxes sur les établissements dangereux, insalubres ou incomodes à percevoir à l'initiative du ministère de l'environnement, conservation de la nature, eaux et forêts.

Les taux droits et taxes sur les établissements dangereux, insalubres ou incomodes à percevoir à l'initiative du ministère de l'environnement, conservation de la nature, eaux et forêtssont fixés selon le tableau en annexe au présent arrêté.

Демократическая Республика Конго · 2005-07-25