Règlement modifiant le règlement général d'exécution de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites.

Le présent règlement modifie le règlement général d'exécution de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 29 novembre 1976. En particulier, on modifie l’article 11 concernant la fonction du directeur du patrimoine et des sites, ainsi que la mission du conservateur des monuments. Le texte comprend 2 articles.

Швейцария · 2006-11-08