Le présent arrêté royal concerne la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins. L’article 2 établit que les valeurs limites de la teneur en soufre fixées par le présent arrêté pour les combustibles marins ne s'appliquent pas aux combustibles indiquées dans cet article. Le texte comprend 12 articles.
Бельгия · 2007-04-27