La présente ordonnance a pour but d’empêcher que des produits chimiques servent à fabriquer des armes chimiques. Elle s’applique aux produits chimiques mentionnés dans l’annexe (tableaux de produits chimiques). Le texte comprend 46 articles répartis en 7 sections comme suit: Dispositions générales (1); Fabrication, traitement, consommation et stockage (2); Importation, exportation et transit (3); Procédure en matière de permis et de déclarations (4). Une annexe est jointe.
Швейцария · 2007-10-17