La présente ordonnance règle les émoluments perçus pour les décisions et les prestations de l’Office suisse de la navigation maritime, de l’Office du registre des navires suisses et des représentations diplomatiques et consulaires suisses dans le domaine de la navigation maritime. Le texte comprend 19 articles répartis en 5 sections comme suit: Dispositions générales (1); Tarif des émoluments de l’Office suisse de la navigation maritime(2); Tarif des émoluments de l’Office du registre des navires suisses (3); Tarif des émoluments des représentations diplomatiques et consulaires suisses (4); Dispositions finales (5).
Швейцария · 2007-12-14