Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et relatif à la qualité des eaux de baignade.

Le présent arrêté transpose la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade. Notamment, le susdit arrêté du Gouvernement wallon modifie le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et relatif à la qualité des eaux de baignade. Parmi d’autres, on modifie l’article R. 90 concernant pollution des eaux de baignade; à l'article R. 90, est inséré un 12°bis libellé "mesures de gestion, c’est-à-dire, les mesures prises concernant les eaux de baignade.

Бельгия · 2008-03-14