Règlement grand-ducal transposant la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison.

Le présent règlement grand-ducal transpose la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison. Le texte comprend 8 articles comme suit: Définitions (1); Champs d’application (2); Notification (3); Dépôt des déchets d'exploitation des navires (4); Dépôt des déchets d'exploitation des navires (5); Exemptions (6); Sanctions (7); Exécution (8). Une annexe est jointe.

Люксембург · 2002-12-24