L’article 1er du règlement susvisé établit que tout producteur de vins bénéficie à sa demande et dans les conditions établies par le règlement (CE) n° 479/2008 portant organisation commune du marché vitivinicole et par le présent règlement d’une aide à l’utilisation de moût de raisin concentré et de moût de raisin concentré rectifié, ci-après dénommée «l’aide», pour l’augmentation du titre alcoométrique naturel des produits vinicoles visés à l’annexe V, point A du règlement (CE) précité. L’aide est uniquement accordée pour la campagne viticole 2008/2009.
Люксембург · 2008-12-19