La présente ordonnance est relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux. Le texte comprend 19 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Autorité compétente (II); Actions de prévention et de réparation (III); Coûts liés à la prévention et à la réparation (IV); Demande d'action (V); Procédure de recours (VI); Coopération interrégionale et internationale (VII); Dispositions modificatives (IX); Entrée en vigueur (X). Trois annexes sont jointes.
Бельгия · 2008-11-13