Décret n° 2-85-891 fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole.
Ce décret spécifie quels sont les travaux et les personnes pouvant bénéficier de l'aide technique et financière, sous forme de subvention, pour l'intensification de la production agricole.