Décret exécutif n° 10-90 complétant le décret exécutif n° 04-82 fixant les conditions et modalités d’agrément sanitaire des établissements dont l’activité est liée aux animaux, produits animaux et d’origine animale ainsi que de leur transport.

Le présent décret a pour objet de fixer parmi les conditions et modalités d’agrément sanitaire des établissements dont l’activité est liée aux animaux, produits animaux et d’origine animale, le système HACCP.

Алжир · 2010-03-10