Note circulaire n° 001/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 05/12/2009 relative à la gestion des établissements dangereux, insalubres ou incomodes à percevoir à l'initiative du ministère de l'environnement, conservation de la nature, eaux et forêts.

En vue d'assurer une gestion rationnelle et efficiente des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, basée essentiellement sur le strict respect de la réglementation en matière, des normes environnementales et des conditions: d'exploitation exigées, la présente note circulaire précise les modalités de classement, les compétences, les catégories d'activités visées, les procédures à suivres et les sanctions.

Демократическая Республика Конго · 2009-12-05