La présent ordonannce concerne l’importation et l’exportation de fromage entre la Suisse et la Communauté européenne. Le texte comprend 7 articles comme suit: Objets (1); Droits de douane (2); Contingents tarifaires (3); Aides à l’exportation (4); Dispositions relatives à l’origine (5); Abrogation et modification du droit en vigueur (6); Entrée en vigueur et durée de validité (7). Cinq annexes sont jointes.
Швейцария · 2002-03-08