L’article 1er établit qu’en application de la législation fédérale en matière de protection de l’air et compte tenu des dépassements des valeurs limites d’immissions constatés dans l’air valaisan, le présent arrêté constitue, afin de prévenir et réduire ces dépassements, un Plan cantonal de mesures pour la protection de l’air. Le texte comprend 4 articles.
Швейцария · 2009-04-08