La présente ordonnance modifie, entre autres, l'ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto. Notamment, on modifie l’article 8/1 concernant la liste des installations couverte par l’ordonnance sus-visée. En outré, on remplace l’annexe Ie concernant les catégories d'activités.
Бельгия · 2011-02-03