Décret exécutif n° 12-94 fixant les conditions et les modalités d'élaboration du schéma directeur d’aménagement de l'aire métroploitaine et son approbation.
Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités d'élaboration du schéma directeur d’aménagement de l'aire métroploitaine et de son approbation.