La présente ordonnance porte la réglementation relative à la protection et la conservation des curiosités naturelles et des antiquités dans le canton du Jura. Notamment, les curiosités naturelles ou antiquités d'une valeur scientifique considérable, et n'appartenant à personne, trouvées sur le territoire jurassien, sont propriété de l'Etat. L’article 5 établit que l'autorité cantonale compétente au sens de la présente ordonnance est le Département de l'Education et des Affaires sociales, auquel l'Office du patrimoine historique fait les rapports et propositions utiles. Le texte comprend 7 articles.
Швейцария · 1978-12-06