Loi sur la biodiversité.

La présente loi a pour buts: a) d'assurer une meilleure prise en compte de cette ressource par la population, ainsi que des prestations qu'elle lui délivre; b) d'en garantir la préservation et la gestion, au bénéfice des générations présente et futures et sa répartition équilibrée sur le territoire cantonal; c) d'initier, de coordonner et de soutenir certains actions; d) d'encourager tout projet ou démarche innovants en matière de biodiversité. Le texte comprend 21articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Mise en œuvre (II); Financement (III); Continuums et corridors biologiques (IV); Compensation écologique (V); Information et sensibilisation (VI); Dispositions finales et transitoires (VII).

Швейцария · 2012-09-14