Cette loi fixe les mesures de protection sanitaire des élevages avicoles, de contrôle de la production et de la commercialisation des produits avicoles , des fermes d'élevage avicole et les couvoirs, des activités d'élevage avicole, et des autres activités relatives aux produits avicoles, est soumis à autorisation dans les conditions prévues par la présente loi. La loi fixe aussi les moyens de transports et transporteurs des volailles vivantes et des oeufs ainsi que les measures de commercialisation des viandes de volailles et des oeufs de consummation.
Марокко · 2002-06-13