Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Cet arrêté ministériel porte des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Le texte comprend 32 articles divisés en 3 titres comme suit: Dispositions générales (I); Dispositions particulières (II); Dispositions finales (III).

Бельгия · 2012-12-21